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Cafés de village : une licence IV par simple déclaration

Thibault Van de Sompele Par Thibault Van de Sompele Brèves : 2
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Cafés de village : une licence IV par simple déclaration

Le Sénat a voté une loi qui simplifierait l'ouverture d'un débit de boissons dans les petites communes rurales. Le texte attend son adoption finale.

  • Le Sénat a adopté le texte à l'unanimité le 22 octobre 2026.
  • Dans une commune de moins de 3 500 habitants avec zéro ou un seul établissement, une licence IV serait créée par simple déclaration en mairie.
  • La licence resterait dans la commune et ne pourrait pas être transférée ailleurs.
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