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Cafés de village : une licence IV par simple déclaration
Le Sénat a voté une loi qui simplifierait l'ouverture d'un débit de boissons dans les petites communes rurales. Le texte attend son adoption finale.
En bref
- Le Sénat a adopté le texte à l'unanimité le 22 octobre 2026.
- Dans une commune de moins de 3 500 habitants avec zéro ou un seul établissement, une licence IV serait créée par simple déclaration en mairie.
- La licence resterait dans la commune et ne pourrait pas être transférée ailleurs.
- Un recensement des licences par la préfecture aurait lieu au moins tous les trois ans, dès 2028 dans les petites communes.
- Le texte doit encore être adopté définitivement et promulgué.
Ouvrir un café dans un village pourrait devenir plus simple. Le Sénat a voté à l'unanimité, le 22 octobre 2026, une proposition de loi dans ce sens.
Le syndicat GHR salue ce vote et demande maintenant l'adoption définitive du texte.
Le texte concerne les communes de moins de 3 500 habitants qui comptent zéro ou un seul débit de boissons. Dans ce cas, une licence IV pourrait être créée par une simple déclaration en mairie, sans procédure plus lourde.
Ces licences ne pourraient pas quitter la commune d'origine. Les préfectures recenseraient les licences au moins tous les trois ans, à partir du 1er janvier 2028 pour les petites communes, puis plus tard pour le reste du territoire.
Le GHR rappelle qu'il y avait environ 200 000 débits de boissons en 1960, contre 35 000 en 2020. En 2021, plus de 21 000 communes n'avaient plus aucun commerce.
Qu'est-ce que cela change pour votre restaurant ?
Si vous rêvez d'ouvrir un café ou un bistrot dans un village, suivez ce texte de près. Il peut réduire les démarches, mais il n'est pas encore en vigueur.
Sources
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