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La promesse de propriété

Acheté une fois, à vous pour toujours.

La propriété n'est pas un slogan. Voici ce qu'elle signifie concrètement : ce que vous achetez, ce que vous ne pouvez plus perdre, et ce qu'il advient de votre système si HappyChef venait à s'arrêter.

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Six choses que nous écrivons noir sur blanc

Chaque point ci-dessous est un article de nos conditions générales. Pas une promesse sur une page marketing, mais un engagement que vous pouvez faire valoir.

  1. Un seul paiement

    Vous achetez la licence une fois. Pour le droit d'usage lui-même, aucune facture mensuelle n'arrivera jamais.

  2. Votre licence reste

    Arrêtez l'hébergement, le support ou vos services IA : votre licence demeure. Elle n'est pas à nous de vous la retirer.

  3. Elle suit la vente

    Vendez votre établissement et la licence est transférée gratuitement au repreneur. Elle figure à votre bilan comme un actif, pas comme une charge.

  4. Même après un rachat

    Si nous sommes rachetés un jour, le nouveau propriétaire est lié par cette promesse. C'est une condition de toute acquisition.

  5. Le code source est protégé

    Si nous arrêtons, le code source est libéré par un tiers séquestre indépendant — à chaque propriétaire, ou publiquement sous licence libre.

  6. Vos clients sont à vous

    Vos données clients sont vos données. Vous les exportez en un clic, y compris le jour où vous nous quittez.

Et si HappyChef n'existe plus ?

Une licence perpétuelle sur un logiciel qui ne tourne que sur nos serveurs ne vaut que la certitude que quelqu'un pourra le faire tourner. C'est pourquoi le code source est déposé chez un tiers indépendant.

  1. Le dépôt

    Le code source complet, les scripts de build et la documentation sont déposés chez un agent séquestre indépendant. Mis à jour chaque trimestre, sans mots de passe ni données clients.

  2. La vérification

    Une fois par an, l'agent compile et démarre le dépôt dans un environnement vierge, et l'attestation est publiée. Un dépôt que personne ne peut faire tourner ne protège personne.

  3. La libération

    En cas de faillite, d'arrêt ou d'un repreneur qui supprime le système, le dépôt est libéré à chaque propriétaire — ou nous publions le code sous licence libre.

Ce que dit le contrat

La promesse forme un chapitre distinct de nos conditions générales : une licence perpétuelle, irrévocable et cessible, assortie d'une stipulation pour autrui qui donne à chaque propriétaire un droit propre et direct à la libération du code source. Le texte néerlandais fait foi.

Questions fréquentes

Que se passe-t-il si j'arrête de payer ?

Le droit d'usage ne se paie qu'une fois : il n'y a donc rien à arrêter. Si vous résiliez l'hébergement, le support ou un service IA, ce service s'arrête — votre licence et vos données restent.

La licence suit-elle si je vends mon établissement ?

Oui, gratuitement. Vous signalez le transfert sous trente jours ; c'est une formalité, pas une condition. Le repreneur reprend votre HappyChef comme il reprend le reste de l'affaire.

Et si HappyChef est racheté ?

La promesse lie tout successeur. Nous imposons ce chapitre comme condition de toute acquisition, et si un repreneur arrêtait le système dans les deux ans, le code source serait libéré.

Qui peut demander le code source ?

Chaque propriétaire individuellement. Ce droit figure dans votre propre contrat : aucune association ni représentant n'est nécessaire. L'agent séquestre organise la libération en une seule procédure pour tous les propriétaires.

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