Numérique & Données

Photographier des Clients pour Instagram : 6 Règles à Respecter

RGPD, la règle allemande du Beiwerk et le droit à l'image français : ce que vous pouvez publier, ce que vous ne pouvez pas, et comment le demander sans casser l'ambiance

Dans cet article
  1. Pourquoi ce n'est pas qu'une question théorique
  2. Les six règles, dans l'ordre où la loi les applique réellement
  3. Test : cette photo peut-elle être publiée sans risque ?
  4. Ce que vous faites cette semaine, ce mois-ci et ce trimestre
  5. Une photo, six questions, plus de tâtonnement

Votre chef flambe un plat, quelqu'un filme pour Instagram, et en arrière-plan se trouve une table qui n'a jamais choisi d'y figurer. Ce plan n'est pas une question de marketing — c'est une question juridique, et la plupart des établissements n'y répondent jamais.

Chaque restaurant se filme aujourd'hui lui-même : le service d'ouverture, la nouvelle carte, l'ambiance d'un vendredi bondé. C'est exactement ce qui fonctionne sur Instagram et TikTok — mais une salle n'est jamais vide pendant qu'on filme, et chaque plan comporte des clients à qui personne n'a demandé s'ils voulaient y figurer.

Deux autres articles de ce blog abordent déjà des sujets voisins : comment collecter les données clients (nom, e-mail, historique de réservation) conformément au RGPD, et comment exploiter des caméras de vidéosurveillance à la caisse dans les règles. Ces deux sujets concernent des données que VOUS enregistrez pour VOTRE propre activité. Cet article traite d'autre chose : l'image d'un client, captée pour être partagée avec le monde extérieur.

Cette image est doublement protégée. Selon le RGPD, un visage reconnaissable est une donnée à caractère personnel, un point c'est tout — que vous ayez cinq abonnés ou cinq mille. Et indépendamment de cela, presque chaque pays de l'UE a son propre « droit à sa propre image » : le droit à l'image en France, le Recht am eigenen Bild allemand avec son propre texte de loi (le Kunsturhebergesetz), et une variante construite par la jurisprudence du même principe en Belgique et aux Pays-Bas.

La bonne nouvelle : les règles sont prévisibles dès qu'on les parcourt dans le bon ordre. Cet article les présente comme une échelle — de « aucun problème » à « ne pas publier » — plus un test qui vous indique en dix secondes où se situe une photo précise sur cette échelle.

Pourquoi ce n'est pas qu'une question théorique

En Espagne, l'AEPD — l'autorité nationale de protection des données — a sanctionné une salle de sport de 21 000 euros pour avoir filmé des cours et les avoir publiés sur les réseaux sociaux sans consentement valable, et une seconde chaîne de salles jusqu'à 36 000 euros (réduits à 15 000 euros pour paiement anticipé) pour la même pratique. Le régulateur a jugé explicitement que « filmez avec le cours ou partez » n'est pas un consentement librement donné — exactement le mécanisme qu'un restaurant reproduit en disant à une table « on tourne du contenu ce soir, faites comme si de rien n'était ».

C'est là le cœur du problème : un restaurant qui tourne du contenu reproduit exactement la même erreur, avec des clients au lieu de membres de salle de sport. Et le dommage, c'est rarement l'amende elle-même — c'est le client qui se plaint publiquement, le temps que coûte une réclamation, et le fait qu'une demande de retrait ignorée finit en plainte auprès du régulateur, alors qu'une demande résolue en un jour ne coûte rien.

Ce n'est donc pas une question de « et si un jour il y a un contrôle » — c'est une question de ce qu'un jeudi soir ordinaire produit déjà dès qu'une caméra entre en jeu. Six règles déterminent si cela se passe sans accroc.

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Les six règles, dans l'ordre où la loi les applique réellement

Chaque règle s'appuie sur la précédente. Dès qu'une réponse est « non », inutile de gravir le reste de l'échelle — vous en savez déjà assez.

1. Reconnaissable suffit — un visage sur une photo est une donnée personnelle

Le RGPD définit une donnée à caractère personnel comme toute information permettant d'identifier une personne, directement ou indirectement (art. 4(1)). Un visage en est l'exemple le plus évident qui soit. Dès qu'une personne est reconnaissable sur une photo — pas au centre, pas nette, simplement reconnaissable — vous traitez une donnée personnelle dès que vous publiez cette photo. Cela vaut pour votre propre compte Instagram tout autant que pour une base de données clients.

Cela n'a rien à voir avec le nombre d'abonnés que vous avez ou la « petite taille » de la publication. Le RGPD ne fait aucune différence entre un compte professionnel à douze abonnés et un influenceur à un million. La question n'est jamais « est-ce assez important pour compter », mais « cette personne est-elle reconnaissable ».

Ce qui compte réellement : méconnaissable est méconnaissable. Un dos, un arrière-plan flou, un visage hors cadre — ce n'est pas une donnée personnelle, et tout cet article cesse alors de s'appliquer. Le moyen le plus simple d'éliminer un risque reste de tourner l'appareil de quelques centimètres.

2. Accessoire ne demande souvent aucun consentement — sujet principal, toujours

Tout client reconnaissable n'est pas un problème. L'Allemagne l'inscrit explicitement dans la loi : le Kunsturhebergesetz (KUG) exige en principe un consentement (§22), mais prévoit une exception pour les personnes qui apparaissent seulement de façon accessoire à côté d'un lieu ou d'une scène (§23 al. 1 n° 2) — la fameuse règle du « Beiwerk ». Pensez à une table qui se trouve par hasard en arrière-plan pendant que vous filmez l'intérieur, pas à un client qui est le sujet réel du plan.

Cette exception est plus étroite qu'il n'y paraît, et elle ne s'applique pas partout de la même façon. Même en Allemagne, elle disparaît dès que la publication porte atteinte à un intérêt légitime de la personne représentée (§23 al. 2 KUG) — un client surpris dans une situation compromettante n'est jamais « accessoire », même s'il n'apparaît que brièvement. Et des pays comme la France appliquent un principe plus strict, où même une présence reconnaissable accessoire est traitée plus vite comme un problème.

La règle pratique, partout : plus une personne est centrale et nette dans le plan, plus l'obligation de demander est forte. Un test presque universel est simple : un spectateur moyen dirait-il que la photo concerne cette personne, ou le lieu ? En cas de doute : demandez.

L'échelle du risque : quatre niveaux, d'aucun problème à ne pas publier

Chaque photo se situe quelque part sur cette échelle. Plus c'est haut, plus il faut régler de choses avant de publier.

Méconnaissable
Aucun visage identifiable — pas de donnée personnelle, aucun problème.
Accessoire (Beiwerk)
Présent par hasard en arrière-plan d'un lieu ou d'une scène — acceptable dans la plupart des pays, plus de prudence en France.
Reconnaissable, consentement oral
Probablement acceptable, mais sans preuve écrite vous êtes en position fragile en cas de réclamation ultérieure.
Reconnaissable, sans consentement
Le risque le plus élevé — demandez quand même, ou rendez la personne méconnaissable avant de publier.

L'échelle suit les règles 1 à 3 ci-dessus : reconnaissabilité, la frontière accessoire/sujet principal, et le type de consentement.

3. Le consentement pour la photo de table n'est pas un consentement à la publier

Supposons que vous demandiez bien — « je peux prendre une petite photo de votre table ? » — et que les clients acquiescent. C'est un consentement pour la photo elle-même, pas pour ce que vous en faites ensuite. La CNIL, l'autorité française de protection des données, est explicite sur ce point : le consentement doit être spécifique à l'usage prévu, et un accord pour une photo que vous partagez en privé avec la table elle-même ne vaut pas automatiquement accord pour publier cette même photo sur l'Instagram public du restaurant.

C'est aussi exactement ce que le RGPD entend par « consentement libre, spécifique et éclairé » (art. 4(11), art. 7). « Spécifique » est le mot que la plupart des établissements sautent : vous devez préciser OÙ la photo va se retrouver — votre compte Instagram, votre site, un flyer — pour que le consentement soit valable pour cet usage.

En pratique, cela ne coûte qu'une phrase de plus que ce que la plupart des établissements disent aujourd'hui : pas « je peux prendre une photo », mais « je peux prendre une photo pour notre Instagram ? » Cela ne coûte rien, et c'est la différence entre un consentement valable et une photo sur un terrain instable.

4. Le personnel en photo relève d'un autre dossier que les clients

Un membre du personnel qui apparaît dans le contenu relève d'une base juridique différente de celle d'un client : la relation de travail. Cela ne rend pas le consentement superflu — un salarié doit toujours pouvoir refuser librement, sans conséquence sur son emploi, et « librement » est justement là où ça coince souvent, car un salarié qui se sent sous pression de son employeur ne donne pas un consentement libre au sens du RGPD.

Ce qui est pratique : un membre du personnel peut régler cela une bonne fois via une politique interne ou une clause du contrat de travail, plutôt que de redemander à chaque service. Cette voie n'existe pas pour un client — il n'est là que pour une soirée, donc le consentement doit être redemandé à chaque fois.

En résumé : réglez le volet personnel séparément — une politique écrite claire que chaque employé signe à son entrée en fonction, avec une possibilité réelle de refuser — et traitez chaque client comme un cas nouveau. Deux dossiers, deux processus.

5. Ce que votre pays y ajoute — de « demandez tout simplement » à la preuve écrite

Le RGPD s'applique de la même façon dans toute l'UE, mais le droit à l'image qui s'y ajoute varie selon le pays, et cela détermine la solidité de preuve dont vous avez besoin. L'Allemagne a l'exception du Beiwerk ci-dessus, avec un texte de loi précis. La France fonctionne avec le droit à l'image, où la CNIL recommande explicitement de demander un consentement écrit avant publication — un « oui » oral pèse moins lourd devant un juge français qu'ailleurs.

La Belgique et les Pays-Bas s'appuient sur le même principe de fond — le droit à l'image, en partie ancré dans le droit d'auteur — mais sans l'exception explicite allemande du Beiwerk : l'appréciation s'y fait davantage au cas par cas, via la jurisprudence plutôt qu'un texte fixe.

Vous opérez dans plusieurs pays, ou publiez du contenu consultable dans plusieurs pays (ce qui, sur Instagram, est vrai par définition) ? Partez du régime le plus strict qui pourrait s'appliquer à vous, pas du plus souple. C'est généralement la France : demandez spécifiquement, demandez par écrit quand c'est possible, et vous êtes couvert partout.

6. Un refus ne doit jamais coûter une publication — construisez le processus

Le vrai problème est rarement la première demande — c'est ce qui se passe quand quelqu'un refuse, ou demande après coup le retrait d'une photo. Le RGPD accorde au client un droit concret et opposable pour cela (art. 17, droit à l'effacement) et un délai concret pour répondre : en principe un mois à compter de la demande (art. 12(3)), prolongeable de deux mois supplémentaires pour des demandes complexes ou nombreuses — à condition d'en informer le client dans ce premier mois.

Intégrez cela comme un processus permanent, pas comme une exception : qui dans l'équipe peut modifier ou retirer une publication, à quelle vitesse (la réponse la plus rapide ne coûte littéralement rien — recadrer ou flouter prend une minute), et où vous l'enregistrez pour pouvoir prouver que vous avez répondu dans les délais.

Un refus ne vous « coûte » alors qu'une photo sur dix tout au plus. Une demande ignorée vous coûte la plainte, le temps de réponse et, dans le pire des cas, comme le montrent les affaires espagnoles ci-dessus, une amende sans commune mesure avec ce qu'il aurait coûté de simplement demander.

Ce que coûte une demande de retrait : résolue en un jour, ou ignorée

La même demande d'un client, deux trajectoires très différentes.

Résolue en un jour
Recadrée ou floutée (< 1 jour)
Ignorée
Aucune réponse Délai dépassé (art. 12(3) : 1 mois) Plainte auprès du régulateur Amende + atteinte à la réputation

Le délai d'un mois provient de l'art. 12(3) du RGPD — voir règle 6.

Test : cette photo peut-elle être publiée sans risque ?

Les six règles ci-dessus se traduisent en une seule décision par photo : publier, adapter, ou demander d'abord. Le test ci-dessous fait cette traduction pour vous — quatre questions, une réponse instantanée.

Vous avez déjà reçu une demande de retrait ? Le compteur ci-dessous calcule le temps restant sur le délai légal de l'art. 12(3) du RGPD.

Quatre questions, une réponse

Répondez aux quatre questions pour la photo que vous voulez publier.

Le client est-il reconnaissable sur le plan ?
Ce client est-il le sujet principal, ou accessoire en arrière-plan ?
Avez-vous demandé le consentement, et pour quoi exactement ?
S'agit-il d'un évènement privé, ou d'un service ordinaire dans un lieu accessible au public ?

Indiquez 0 si vous n'avez encore reçu aucune demande.

Basé sur l'art. 12(3) du RGPD : en principe un mois (calculé ici comme 30 jours), prolongeable de deux mois supplémentaires pour des demandes complexes ou nombreuses — à condition d'en informer le client dans le premier mois.

Aucun test ne remplace un avocat pour un cas véritablement limite — ceci vous donne une direction, pas le dernier mot. En cas de doute sur une situation précise et sensible (un mineur, un moment médical, une dispute familiale qui se trouvait par hasard dans le cadre) : demandez toujours, quel que soit le résultat du test.

Ce que le test fait bien : répondre en quelques secondes pour neuf soirées ordinaires sur dix — une salle animée, une bonne ambiance, une table satisfaite — pour que l'équipe n'ait pas à deviner à chaque fois.

Ce que vous faites cette semaine, ce mois-ci et ce trimestre

Mettre en place six règles d'un coup, personne n'y arrive. Cet ordre-ci fonctionne, car chaque étape facilite la suivante.

Cette semaine — mettez le processus sur papier

  • Écrivez une phrase que l'équipe dit avant chaque prise de contenu : « on va prendre quelques images pour Instagram tout à l'heure, ça vous va ? »
  • Désignez une personne pour traiter une demande de retrait, et fixez un délai de réponse — pas « quand j'ai le temps ».
  • Ajoutez le test de cet article en favori sur le téléphone que l'équipe utilise pour tourner du contenu.

Ce mois-ci — réglez le volet personnel

  • Faites signer à chaque employé une courte politique : apparaître en photo ou non, et comment le signaler.
  • Vérifiez vos dix dernières publications Instagram : y a-t-il un client reconnaissable sans que vous vous souveniez d'avoir demandé ?
  • Créez un dossier ou une discussion fixe où l'équipe peut immédiatement noter une demande de « retirer ceci » — pas un message privé isolé qui se perd.

Ce trimestre — construisez la preuve

  • Demandez désormais un consentement écrit (un court message de confirmation suffit) pour chaque prise avec un sujet principal clair.
  • Revoyez votre calendrier de contenu : planifiez des « moments contenu » fixes plutôt que de filmer les clients au hasard — cela facilite la demande préalable.
  • Mettez ces six règles en regard de votre politique de données clients et de vidéosurveillance, pour obtenir une politique de confidentialité cohérente au lieu de trois politiques séparées.

Une photo, six questions, plus de tâtonnement

Tourner du contenu pour Instagram fait désormais partie du métier, et cela ne doit pas être un risque. Le risque n'est pas dans le fait de filmer — il est dans le fait de deviner.

Reconnaissable ou non. Sujet principal ou accessoire. Consentement, et pour quoi exactement. Privé ou public. Quatre questions, dans cet ordre, et la plupart des soirées trouvent une réponse en dix secondes.

Et si cela tourne mal un jour : répondez vite à une demande de retrait. C'est la différence entre une photo que vous adaptez simplement, et une réclamation qui coûte des semaines.

Questions fréquentes

Puis-je filmer des clients à leur insu, si je ne publie pas ?

Filmer seul (sans publier) est moins risqué, mais pas sans risque — vous traitez encore des images temporairement, et de nombreux pays reconnaissent aussi un droit à la vie privée dans un lieu fermé, indépendamment de la publication. Supprimez les images que vous n'utilisez pas, et traitez-les avec autant de précaution que celles qui sont diffusées.

Un panneau à l'entrée (« en entrant, vous acceptez d'être photographié ») suffit-il ?

Pas comme substitut au consentement. Un tel panneau peut informer qu'on filme (transparence, ce que le RGPD exige bien), mais ce n'est pas un consentement valable — le consentement doit être un choix actif et libre, pas une condition tacite pour être admis.

Que faire si un client s'oppose seulement après la publication ?

Le droit à l'effacement s'applique alors (art. 17 RGPD) et le délai de réponse de la règle 6 — en principe un mois. Retirez ou rendez méconnaissable, et documentez la date de réception de la demande et celle de votre réponse.

Cela vaut-il aussi pour les photos que les clients prennent eux-mêmes de leur assiette en vous taguant ?

Non — c'est le choix et la responsabilité propres du client, pas de votre établissement. Cet article concerne le contenu que VOUS captez et publiez, pas le contenu généré par les utilisateurs que d'autres publient à votre sujet.

Un évènement privé (p. ex. une fête d'entreprise qui privatise tout l'établissement) est-il différent ?

Oui, et pas dans le sens attendu : lors d'un rassemblement privé, l'attente de confidentialité est plus élevée, pas plus basse, donc demander le consentement pèse plus lourd, pas moins — voir règles 4 et 6.

Mon photographe dit que les formulaires de cession de droit à l'image sont excessifs pour un restaurant. Est-ce vrai ?

Pour une prise de vue professionnelle avec quelques clients clairement reconnaissables, un court accord écrit — pas de contrat compliqué, quelques phrases suffisent — est justement l'assurance la moins chère qui soit : cela prend une minute, et c'est exactement la preuve que demandent les règles 3 et 5.